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En route vers un traité sur le commerce des armes

for the love of GodMetal crosses crafted in Liberia from cartridge shells following the country's civil war.

Chaque jour aux quatre coins du monde, 2 000 meurent à cause de la violence armée. La vente et le commerce incontrôlés et irresponsables d’armes légères et de petit calibre ne font qu’aggraver la pauvreté et la souffrance. De plus, la prolifération des armes a des répercussions sur l’usage abusif de celles-ci.

Les conflits armés, les déplacements de populations, la criminalité organisée et le terrorisme prospèrent en l’absence de normes convenues à l’échelle internationale en matière de transferts d’armes, portant ainsi atteinte à la paix, à la stabilité et au développement économique et social.

Compte tenu de cela, l’Assemblée générale des Nations Unies a engagé le processus de négociation du traité sur le commerce des armes (TCA) en janvier 2010, processus qui atteindra son point d’orgue durant la conférence qui se tiendra en juillet 2012. L’objectif est de trouver un consensus sur un traité juridiquement contraignant contenant des règles universelles sur la mise en place des normes les plus strictes en matière de commerce responsable des armes conventionnelles.

L’idée est que tous les États membres des Nations Unies se mettent d’accord sur un ensemble de normes pour définir les conditions d’un transfert d’armes acceptable, de manière à compliquer le commerce ou le transfert illicite des armes.

Le TCA n’entravera pas les lois nationales réglementant la circulation interne des armes, le droit des citoyens à porter des armes ou le droit à un pays de se défendre en cas de besoin. Cependant, l’application de normes convenues à l’échelle internationale en matière de commerce international permettrait d’éviter et de réduire l’usage des armes susceptibles d’être utilisées pour violer les droits de la personne, le droit humanitaire ou engendrer la terreur.

Le rôle des Églises

Reposant sur des structures communautaires puisque profondément enracinées dans les communautés locales, les Églises sont témoins de la brutalité de la violence armée lorsqu’elles dispensent des soins palliatifs aux victimes d’actes de violence. Les Églises devraient mobiliser les communautés et porter à la connaissance des décideurs les expériences et les témoignages de ceux qui se trouvent sur le terrain.

Les Églises sont bien placées pour reconnaître et témoigner des conséquences des armes légères, car elles exercent leur ministère auprès des victimes et de leurs familles dans le monde entier, dans les pays riches comme dans les pays pauvres. Elles voient quels sont les besoins des gens et peuvent, mieux que personne, enrayer la propagation des armes légères, en mettant en avant les aspects matériels, moraux, éthiques et spirituels du problème. Elles peuvent éclairer, mobiliser et guider la communauté en apportant une contribution globale et spécifique à la campagne internationale contre les armes légères. Elles ont aussi des orientations à donner, en apportant à l’action sociale et politique menée pour réduire le nombre des armes légères en circulation et arrêter leur prolifération l’éclairage de la théologie, de la morale et de l’éthique.

(Cadre politique et lignes directrices sur les armes légères et les armes de petit calibre, Commission des Églises pour les affaires internationales, mai 2001)

Les Églises, les membres des Églises et les organisations affiliées sont favorables à un traité dont l’objectif est de sauver des vies et protéger des citoyens que les pratiques commerciales actuelles mettent en péril. Afin de réduire la violence armée illégitime, un tel traité doit être à la fois fort et efficace. Un TCA fort s’appliquera à toutes les catégories d’armes conventionnelles. Il renforcera par ailleurs les obligations existantes en vertu du droit international et d’autres normes internationales, qui imposent aux États de protéger la vie. Un TCA efficace prévoira des dispositions sur l’information, la transparence, la responsabilisation et les sanctions, en ayant pour objectif de protéger les citoyens, les pays et les ensembles géographiques touchés par la faiblesse des réglementations en matière de transferts d’armes.

(Déclaration du Comité Exécutif du COE sur la nécessité d'un traité fort et efficace sur le commerce des armes, février 2012)